La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 03 octobre 2024 à 08 heures 30 dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
A 8 heures 30 : examen du projet de délibération modifiant la délibération n° 400 du 3 mai 2024 fixant le montant des taxes afférentes aux autorisations et titres permettant la conduite des véhicules terrestres à moteur et l’exercice d’une activité de transports routiers et la délibération n° 146/CP du 7 juin 2024 portant mesures exceptionnelles dans le contexte de la crise de mai 2024 (rapport n° 68/GNC du 7.08.2024).
A 9 heures : audition des représentants de la FINC suite à leur demande formulée par courriel en date du 06 août 2024 ;
A 9 heures 30 : audition des représentants du syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie et du syndicat des importateurs et distributeurs de Nouvelle-Calédonie suite à leur demande formulée par courriel en date du 08 août 2024 ;
A 10 heures : audition du Président de l’Autorité de la concurrence suite à un courrier en date du 14 août 2024 ;
A l’issue : examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport 46/GNC du 26.06.2024)