La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 29 novembre 2024 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 388 du 8 février 2024 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation (rapport n° 84/GNC du 13.11.2024).
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