La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 17 décembre 2024 à 9 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à l’examen :
-du projet de loi du pays portant réforme de la taxe générale sur la consommation (TGC) et diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 20/GNC du 20.03.2024) (Rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la séance publique du 28.11.2022),
-du projet de délibération portant modification des taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) (rapport n° 23/GNC du 20.03.2024),
-du projet de délibération portant diverses mesures relatives à la taxe générale sur la consommation (rapport n° 24/GNC du 20.03.2024).
A l’issue, la commission poursuivra ses travaux conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales, et procèdera à l’examen du projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 81/CP du 16 avril 2002 portant réglementation des professions d’expert-comptable et de comptable libéral en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 14/GNC du 13.03.2024).