ADDITIF- L’ordre du jour de notre commission prévu le mercredi 16 avril
2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par la présentation, par l’institut de la statistique et des études économiques, du recensement de la population. L’ordre du jour de notre réunion sera donc le suivant :
1) À 14 heures : Présentation par l’institut de la statistique et des études économiques (ISEE) du recensement de la population.
2) À l’issue : examen de deux propositions de lois du pays :
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),
– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 16 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
-Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 137 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023),
– Examen de la proposition de loi du pays portant modification du code minier (partie législative) (proposition n° 138 du 07.12.2023) (Rapporteur spécial : Mme Ruffenach désignée lors de la séance publique du 28.12.2023)