MAJ du 25.07.2025 – La commission est annulée et reportée à une date ultérieure.
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le lundi 4 août 2025 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du comité d’entreprise de l’OPT suite à leur demande formulée par courrier en date du 04 juillet 2025 ;
– A l’issue : examen du projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : Mme Françoise Suve, désignée lors de la séance publique du 28.12.2023).