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6 novembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
6 novembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 06 novembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

  • Présentation par le gouvernement de la situation financière du système électrique en application des dispositions de l’article 29 de la délibération n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie ;
  • Présentation de l’arrêté du gouvernement venant fixer le montant de la dette historique due à Enercal.