La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 21 octobre 2025 à 8 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 469 du 28 mars 2025 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2025 (rapport n° 82/GNC du 15.10.2025).