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5 décembre à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 décembre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le vendredi 5 décembre 2025 à 09 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays pour une meilleure connectivité en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 44/GNC du 12.06.2024) (Rapporteur spécial : M. Lionnel Brinon désigné lors de la réunion de la commission permanente du 12.11.2025).