La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le mardi 10 février 2026 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner uniquement les articles du projet de délibération suivant :
– Délibération relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DBAF-0004 du 7.01.2026).