chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé
:
6 avril 2022 à 13 h 30 min - 17 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
6 avril 2022
Heure :
13 h 30 min - 17 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 6 avril 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021).

En application des dispositions de l’arrêté n° 2022-3592 du 25 mars 2022 modifiant l’arrêté n° 2021­10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, le port du masque n’est plus obligatoire.