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31 mai à 9 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales [Annulation et report]

Catégorie d’évènement:
DATE
31 mai
Heure :
9 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

[MAJ du 24.05.2022] La commission est annulée et reportée à une date ultérieure.

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 31 mai 2022 à 9 heures (toute la journée) dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :

1) A 9 heures : Audition des représentants du syndicat des producteurs et exportateurs de minerai de nickel de Nouvelle-Calédonie (SEM).

2) A 9 heures 30: Audition des représentants du syndicat des industries de la mine (SIM).

3) A l’issue, examen des projets de texte suivants :

– Projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n° 02/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),

– Projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de la séance publique du 21.12.2021),

– Proposition de loi du pays portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 83 du 04.03.2022, déposée par Mmes Falaeo, Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo, désignée lors de la commission permanente du 22.04.2022)

– proposition de délibération portant réforme de la fiscalité des produits pétroliers (proposition n° 82 du 04.03.2022, déposée par Mmes Falaeo, Lutovika et M. Tukumuli).