La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 12 juillet 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, selon le programme suivant :
–A 14 heures, seule : examen de la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 déposée le 11.12.2019 par M. Pierre-Chanel Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 27.12.20219).
–A l’issue, conjointement avec la commission de santé et de la protection sociale : examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de poulets contenant du chlore en provenance des USA et du Brésil (proposition n° 20 du 11.12.2019 déposée par Mme Marie-Line Sakilia).
– A l’issue, conjointement avec les commissions de l’enseignement et de la culture et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières : examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme Omayra Naïsseline).