La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en grande salle de commissions, le vendredi 13 août 2021, à 9 heures suite à la saisine opérée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, en application de l’article R 505 du code des impôts et par courrier en date du 9 août 2021 afin de rendre un avis sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté n° 2017-209 modifié du 17 janvier 2017 relatif aux taux de la taxe générale sur la consommation.
chargement