La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 13 juillet 2023 à 14 heures, dans l’hémicycle, selon le programme suivant :
A 14 heures, seule : examen des amendements n° 1 à 9 déposés le 23 juin 2023 par M. Pierre- Chanel Tutugoro sur la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l’importation, à l’exportation et à la mise à disposition à titre onéreux ou gratuit, et au régime des autorisations administratives d’importation et d’exportation (proposition n° 17 déposée le 11.12.2019 par M. Pierre- Chanel Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro, désigné lors de la séance publique du 27.12.20219).
A 15 heures, conjointement avec la commission de santé et de la protection sociale : examen des propositions suivantes :
– Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de cannabidiol (CBD) en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 124 du 23 mars 2023 déposée par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naïsseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre- Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot),
–Proposition de vœu relatif à la suppression du cannabidiol (CBD) de la liste des produits stupéfiants (proposition n° 125 du 23 mars 2023 déposée par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naïsseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy- Olivier Cuenot),
– Proposition de vœu relatif à la réalisation d’études visant à mettre en place une filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 126 du 23 mars 2023 déposée par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naïsseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).
A 16 heures, conjointement avec les commissions de l’enseignement et de la culture et de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières : examen de la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par Mme Omayra Naïsseline).