chargement
Chargement Évènements

Tous les Évènements

  • Cet évènement est passé.
:
19 décembre 2023 à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
19 décembre 2023
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 19  décembre 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la loi du pays instituant une taxe sur certains produits alimentaires contenant du sucre, adoptée le 21 novembre 2023, et faisant l’objet d’une demande de nouvelle délibération formulée par 19 conseillers des groupes dénommés « intergroupe Loyalistes » et « Rassemblement », déposée le 4 décembre 2023.






S'abonner à la newsletter

J’accepte de recevoir la newsletter, en relation avec ses actualités, et ses évènements, par voie électronique.
Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer la newsletter du congrès de la Nouvelle-Calédonie. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits : politique de protection des données et cookies.