La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 10 janvier 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les propositions de délibérations suivantes :
- Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 124 déposée le 23 mars 2023, par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot.).
- Proposition de vœu relatif à la suppression du cannabidiol (CBD) de la liste des produits stupéfiants (proposition n° 125 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).
- Proposition de vœu relatif à la réalisation d’études visant à mettre en place une filière chanvre en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 126 déposée le 23 mars 2023 par Mesdames Virginie Ruffenach, Nadine Jalabert, Omayra Naisseline, Laura Vendegou, Maria Waka et Messieurs Pierre-Chanel Tutugoro et Guy-Olivier Cuenot).