Annulation : la réunion, initialement prévue ce vendredi 09 février 2024, à 9 heures dans l’hémicycle, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, est annulée.
Additif : La réunion de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans l’hémicycle, est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).
Ainsi, l’ordre du jour de notre réunion est le suivant :
1) À 09 heures : Audition de Madame Jennifer Seagoe, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.
2) À 09 heures 30 : examen du projet de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°56/GNC du 12.07.2023), (rapporteur spécial : Mme Omayra Naisseline, désignée lors de la séance publique du 06.10.202).
3) À l’issue : examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 09 février 2024 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
A 9 heures : Audition Madame Jennifer Seagoe, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.
A l’issue : examen du projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (rapporteur spécial :Mme Omayra Naisseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022).