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5 avril à 9 h 00 min - 13 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales

Catégorie d’Évènement:
DATE
5 avril
Heure :
9 h 00 min - 13 h 30 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 05 avril 2024 à 09 heures dans l’hémicycle (toute la journée), sur l’ordre du jour suivant :

  • A 09 heures: audition de Madame Jennifer Seagoe, présidente d’honneur de la chambre de commerce et d’industrie (CCI), suite à sa demande formulée par courriel en date du 11 décembre 2023.

A l’issue, examen des projets de textes suivants :

  • Projet de loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n° 56/GNC du 12.07.2023) (Rapporteur spécial : Mme Omayra Naïsseline désignée lors de la séance publique du 6.10.2022),
  • Projet de délibération prise en application de la loi du pays portant création de la taxe pour le développement et la promotion du tourisme de croisière (rapport n°60/GNC du 12.07.2023).