La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 14 novembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d’ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (BCC n° 687 du 03.11.2025).
chargement