La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 15 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin
d’examiner les propositions de résolutions suivantes :
-proposition de résolution relative à la déclaration d’urgence sociale de la Nouvelle-Calédonie et l’appel à une stratégie commune de solidarité (proposition n° 189 déposée le 1er juillet 2025 par M. Pierre- Chanel TUTUGORO),
-proposition de résolution sollicitant la construction d’une voie de désenclavement du Sud de la commune du Mont-Dore (proposition n° 195 déposée le 23 octobre 2025 par Mmes Françoise Suve, Virginie Ruffenach, Veylma Falaeo et M. Philippe Michel).
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