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:
9 janvier 2026 à 9 h 00 min - 12 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
9 janvier 2026
Heure :
9 h 00 min - 12 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le vendredi 09 janvier 2026 à
09 heures dans l’hémicycle
, afin d’examiner la proposition de délibération portant création du haut conseil de l’économie sociale et solidaire (proposition n° 168 du 05 novembre 2024 déposée par Mme Naisseline).






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