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20 mai à 13 h 00 min - 15 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales-REPORT

Catégorie d’évènement:
DATE
20 mai
Heure :
13 h 00 min - 15 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ le 16.05.20221]. La commission de la législation et de la réglementation générales prévue initialement le mardi 17 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est reportée au vendredi 20 mai 2022 à 13 heures.


La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 17 mai 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022).