La commission se réunira, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le lundi 20 avril 2026 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen du projet de loi du pays relative aux exigences techniques applicables aux opérations aériennes (rapport n° LP-2026-DAC-0006 du 14.01.2026) (Rapporteur spécial : Madame Laura Vendegou désignée lors de la commission permanente du 3.10.2025),
- Examen du projet de délibération relative aux exigences essentielles de sécurité applicables aux opérations aériennes (rapport n° DC-2026-DAC-0001 du 14.01.2026).