La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie et adaptant les dispositions relatives au séjour de recherche dans ces collectivités (BAJE n° 409 du 18.05.2022).
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