[MaJ au 14.10.2022]. La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 octobre 2022 à 09 heures 30 dans la grande salle de commissions, au lieu de 14 heures comme initialement prévu. L’ordre du jour reste inchangé.
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La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 octobre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de deux projets de délibération:
– Projet de délibération autorisant la vente de gré à gré d’une parcelle de terrain au profit de M. Fabrice Bouyer (rapport n° 81/GNC du 10.08.2022). Pour votre parfaite information, ce projet de délibération a été renvoyé par la commission permanente lors de sa réunion du 23 septembre 2022 dans l’attente de précisions complémentaires de la part du gouvernement.
– Projet de délibération autorisant l’acquisition par la Nouvelle-Calédonie d’un local à usage de bureaux et des parkings appartenant à la société Banque de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 99/GNC du 05.10.2022).
- Examen d’une proposition de résolution:
– Proposition de résolution portant création d’une commission d’enquête concernant l’agrément de la SARL BISCOCHOC NC au bénéfice des dispositions des articles Lp.45 Ter 1 et Lp.45 Ter 2 du code des impôts, (proposition n° 107 du 1er septembre 2022 déposée sur le bureau du congrès, par Mesdames Françoise SUVE, Sonia BACKES, Naïa WATEOU, Marie-Jo BARBIER, Muriel MALFAR, Magali MANUOHALALO, Annie QAEZE et Emmanuelle KHAC et Messieurs Gil BRIAL, Nicolas METZDORF, Lionel BRINON, Alesio SALIGA, Jean-Gabriel FAVREAU, Brieuc FROGIER, Philippe BLAISE, Philippe MICHEL, Philippe DUNOYER et Philippe GOMES).
- Examen d’une proposition de délibération:
– Proposition de délibération portant création d’une commission spéciale relative au développement d’un plan d’aménagement du foncier calédonien (proposition n° 108 du 7 septembre 2022 déposée sur le bureau du congrès par M. Lionnel BRINON).