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1 décembre à 9 h 00 min - 13 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
1 décembre
Heure :
9 h 00 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

[MaJ au 28.11.2022]. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira   le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
Conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication :
– Audition des représentants du Conservatoire des Espaces Naturels dans le cadre de l’examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022),
– Examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).

……………………………………………………………..

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 

A 9 heures : conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication : examen du projet de délibération portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Conservatoire des Espaces Naturels de Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 104/GNC du 19.10.2022).

A l’issue, seule : examen de la proposition de la délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia BACKES et Monsieur Philippe BLAISE).