[Annulation] La commission prévue initialement ce mercredi 15 novembre à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est annulée et reportée à une date ultérieure.
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Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n° 46/GNC du 4.08.2020), la commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 novembre à 13 heures 30 dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant :
13 heures 30 : audition des représentants de Prony resources NC,
14 heures : audition des représentants de la société Le Nickel (SLN),
14 heures 30 : audition des représentants de Koniambo Nickel SAS (KNS).
A l’issue, examen du :
-projet de loi du pays portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n° 46/GNC du 4.08.2020) (Rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de la séance publique du 28.05.2020)
-projet de délibération portant modification du code minier de la Nouvelle-Calédonie et relative aux conditions d’exportation des produits miniers au sein des réserves métallurgiques (rapport n° 48/GNC du 4.08.2020).