La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 12 décembre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
A 09 heures : audition des représentants de l’Association des Maires (AMNC),
A 09 heures 30 : audition des représentants du Sénat coutumier,
A 10 heures : présentation par le gouvernement du bilan à la suite des réflexions initiées autour de l’habitat océanien dans le cadre des travaux relatifs à la proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme relatifs à la politique de restructuration de l’habitat spontané (proposition n°42 du 22 septembre 2020 déposée par M. Tutugoro) (Rapporteur spécial : M. Tukumuli, désigné lors de la séance publique du 18.11.2020).