La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 04 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– A 14 heures : audition des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE)
– A 14 heures 30 : audition des représentants des associations SOS titi, Animal action, La Bande à Nounou et de la Société protectrice des animaux de Nouvelle-Calédonie (SPANC).
– A l’issue : examen de la proposition de loi du pays modifiant le statut des animaux dans le code civil applicable en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 118 du 28 décembre 2022 déposée par Mme Ruffenach) (Rapporteur spécial : Mme Virginie Ruffenach, désignée lors de la commission permanente du 24.02.2023).
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