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27 janvier à 9 h 00 min - 13 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’évènement:
DATE
27 janvier
Heure :
9 h 00 min - 13 h 00 min
DESCRIPTION

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 janvier 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants :

– Projet de délibération adoptant le cahier des charges de la société australe d’animation touristique relatif l’exploitation du « casino télé-bingo » de Nouméa (rapport n° 88/GNC du 1.12.2021),

– Projet de délibération modifiant la délibération n° 163 du 28 juin 2021 autorisant diverses opérations domaniales (rapport n° 89/GNC du 1.12.2021),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit, au profit de la commune de Koumac, de diverses parcelles de terrain (rapport n° 100/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de La Foa d’une parcelle de terrain (rapport n° 101/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Païta d’une parcelle de terrain (rapport n° 102/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à l’ADRAF de diverses parcelles de terrain (communes de Hienghène et de Pouébo) (rapport n° 103/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit à la commune de Canala d’une parcelle de terrain (rapport n° 104/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud (rapport n° 105/GNC du 22.12.2021),

– Projet de délibération autorisant l’échange sans soulte de terrains entre la Nouvelle-Calédonie et la commune de Nouméa (rapport n° 106/GNC du 22.12.2021).

La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion.