La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 octobre 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi organique n° 759 enregistrée à la Présidence du Sénat le 16 septembre 2024 visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, suite aux saisines du Président du Sénat et du Haut-commissaire de la République (Courrier HCR/DCEC/BCC/2014/615 du 04.10.2024), en application des dispositions de l’article 90 de la loi organique statutaire
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