[MaJ le 04.03.2022] L’ordre du jour de la commission de la législation et de la réglementation générales qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 9 mars 2022 à 8 heures 30 est modifié comme suit :
A 8 heures 30 : audition des représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier en date du 02 mars 2022
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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 9 mars 2022 à 8 heures 30 dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 115 du 24 mars 2016 relative aux normes de construction applicables en Nouvelle-Calédonie et à la création d’un comité technique d’évaluation dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et du génie civil et portant diverses dispositions en matière d’assurance et de construction (rapport n° 10/GNC du 26.01.2022), sur l’ordre du jour suivant :
A 8 heures 30 : audition des représentants de la confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), suite à leur demande par courrier en date du 02 mars 2022 (courrier ci-joint),
A 9 heures : audition des représentants de la fédération calédonienne du bâtiment et des travaux publics (FCBTP).
L’examen dudit projet de délibération fera l’objet d’une commission ultérieure.
Cette commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 à l’intérieur de la Nouvelle-Calédonie, sera organisée dans le strict respect des règles de sécurité sanitaire et de distanciation sociale définies dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Ainsi, en application des dispositions de l’article 2 (II) de l’arrêté n° 2021-10512 du 6 septembre 2021, le port du masque est obligatoire pendant toute la durée de la réunion. Compte tenu de la situation sanitaire en Nouvelle-Calédonie, le système de visioconférence sera déployé.