La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 septembre 2025 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner :
– le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives des polices municipales et des gardes champêtres (BCC n° 645 du 16.09.2025),
-certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 647 du 16.09.2025).
Pour information, le congrès a été saisi selon la procédure d’urgence. Il dispose donc d’un délai de 15 jours pour rendre son avis.