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2 octobre à 9 h 00 min - 11 h 00 min

Commission de la législation et de la réglementation générales

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 octobre
Heure :
9 h 00 min - 11 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 02 octobre 2025 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner :
– certaines dispositions du projet de loi de finances pour 2026 (BCC n° 663 du 23.09.2025).