La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant :
- A 13 heures 30, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la loi du pays relative à la protection des victimes de violences adoptée en séance publique le 13 janvier 2022, et qui a fait l’objet de la procédure de navette avec le Sénat coutumier telle que prévue par les dispositions de l’article 142 de la loi organique statutaire.
- A l’issue, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de vœu relatif au développement d’un plan d’aménagement foncier calédonien (proposition n° 85 du 19.04.2022, déposée par Monsieur Lionnel Brinon).