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19 mai à 13 h 30 min - 16 h 30 min

Commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières

Catégorie d’évènement:
DATE
19 mai
Heure :
13 h 30 min - 16 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le jeudi 19 mai 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, selon le programme suivant :

  • A 13 heures 30, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille et de la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la loi du pays relative à la protection des victimes de violences adoptée en séance publique le 13 janvier 2022, et qui a fait l’objet de la procédure de navette avec le Sénat coutumier telle que prévue par les dispositions de l’article 142 de la loi organique statutaire.
  • A l’issue, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales : examen de la proposition de vœu relatif au développement d’un plan d’aménagement foncier calédonien (proposition n° 85 du 19.04.2022, déposée par Monsieur Lionnel Brinon).