La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 02 avril 2026 à 09 heures (toute la journée) dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
– Examen du projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2026 (rapport n° DC-2026-DASS-0037 du 25.03.2026),
– A partir de 10 heures : Travaux sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025), selon le programme suivant :
- A 10 heures: audition des représentants de la fédération des professionnels de la santé (FPLS) suite à leur mail adressé en date du 3 mars 2026 aux membres du gouvernement et à tous les conseillers,
– A 10 heures 30 : audition des représentants du syndicat des médecins libéraux (SML),
– A 11 heures : audition des représentants de l’organisation des professionnels et des usagers de santé de Nouvelle-Calédonie (OPUSS-NC),
– A l’issue : suite à la motion préjudicielle adoptée en séance publique le 3 mars 2026, réexamen le cas échéant du projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025), ainsi que les amendements y afférents,
– puis examen du projet de délibération portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 79/GNC du 1.10.2025).