La commission de la santé et de la protection sociale se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle et la commission de l’enseignement et de la culture, le mardi
12 mai 2026 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de textes suivants :
– projet de loi du pays relative à l’accueil des mineurs (rapport n° LP-2026-DAJ-0005 du 25.02.2026) (Rapporteur spécial : Mme Isabelle Kaloï-Bearune désignée lors de la commission permanente du 17.04.2026),
– projet de résolution sollicitant l’homologation de la peine d’emprisonnement instituée par la loi du pays n°….du….. relative à l’accueil des mineurs (rapport n° DC-2026-DAJ-0020 du 25.02.2026).