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1 décembre à 14 h 00 min - 17 h 00 min

Commission de la santé et de la protection sociale

Catégorie d’évènement:
DATE
1 décembre
Heure :
14 h 00 min - 17 h 00 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 1er décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :

– Audition des représentants de la CAFAT dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022);

– Examen du projet de délibération portant modification de la délibération n° 458 du 8 janvier 2009 portant réforme de la branche assurance vieillesse et veuvage du régime général de sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie et autres mesures d’ordre social (rapport n° 88/GNC du 31.08.2022);

– Examen du projet de loi du pays instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de
santé) (rapport n° 100/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : M. Jean Creugnet, désigné lors de la séance publique du 5.08.2020);

– Examen du projet de délibération instituant le sous-titre préliminaire du titre IV du livre IV de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (professions de santé) (rapport n° 102/GNC du 19.10.2022).