La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 10 février 2023 à 09 heures dans l’hémicycle, pour poursuivre ses travaux sur :
– La proposition de loi du pays instituant une contribution au remboursement de la dette de la santé calédonienne (CRDSC) (proposition n° 93, déposée le 02 juin 2022 par Mmes Falaeo et Saliga-Lutovika et M. Tukumuli) (rapporteur spécial : M. Milakulo Tukumuli désigné lors de la commission permanente du 22.06.2022).