La commission prévue le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure.
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La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la règlementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 13 décembre 2023 à 15 heures 30, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence de régulation en santé de la Nouvelle-Calédonie – ARS-NC » (Rapport n° 62/GNC du 26.07.2023).