La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 07 mars 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant :
– Audition des représentants du Conseil de l’ordre des médecins dans le cadre du bilan sur la mise en œuvre de la loi du pays n°2023-8 du 11 août 2023 portant suppression de la condition de nationalité prévue pour certains professionnels de santé et mise en œuvre d’un dispositif temporaire dérogatoire aux conditions de diplôme applicables et de sa délibération d’application n°334 du 22 août 2023 ;
– Examen du projet de délibération relative à l’hébergement temporaire non médicalisé (rapport n°119/GNC du 13.12.2023).
chargement