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2 avril 2024 à 9 h 00 min - 16 h 00 min

Commission de la santé et de la protection sociale – ANNULEE

Catégorie d’Évènement:
DATE
2 avril 2024
Heure :
9 h 00 min - 16 h 00 min
DESCRIPTION

La réunion de la commission de la santé et de la protection sociale, initialement prévue le mardi 02 avril 2024 à 09 heures (toute la journée), est annulée.

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mardi 02 avril 2024 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle afin de procéder à l’examen de la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 et ayant fait l’objet d’une demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés « Intergroupe Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique statutaire et des amendements y afférant.






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