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4 septembre à 8 h 30 min - 11 h 30 min

Commission de la santé et de la protection sociale

Catégorie d’Évènement:
DATE
4 septembre
Heure :
8 h 30 min - 11 h 30 min
DESCRIPTION

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 4 septembre 2025 à 08 heures 30 dans la petite salle de commissions afin d’examiner la loi du pays portant application du plan de santé calédonien « Do Kamo, Être épanoui ! » et relative à la modernisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et aux économies de dépenses adoptée le 19 octobre 2023 (suite à la demande de nouvelle délibération du congrès déposée le 2 novembre 2023 sur le bureau du congrès par 19 conseillers des groupes dénommés Intergroupe « Loyalistes » et « Rassemblement », en application des dispositions de l’article 102 de la loi organique statutaire).