La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 13 novembre 2025 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– Projet de loi du pays portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 74/GNC du 01.10.2025) (Rapporteur spécial : Mme Inès Kouathé désignée lors de la séance publique du 14.08.2025),
– Projet de résolution sollicitant l’homologation des peines d’emprisonnements instituées par la loi du pays n°… du … portant diverses dispositions en matière sanitaire et sociale (rapport n° 80/GNC du 01.10.2025).