La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 10 décembre 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
-A 14 heures : audition des représentants du Fonds Social de l’Habitat (FSH);
-A l’issue, examen des projets de textes suivants :
-projet de loi du pays modifiant la loi du pays n° 2007-4 du 13 avril 2007 portant création d’une aide au logement (rapport n° LP-2025-DAJ-003 du 05.11.2025) (rapporteur spécial : M. Vaimu’a Muliava désigné lors de la séance publique du 04.09.2025),
-projet de délibération modifiant la délibération n° 286 du 18 avril 2007 fixant les conditions de délivrance de l’aide au logement (Rapport n° DC-2025-DAJ-001 du 05.11.2025).