La commission se réunira le mardi 19 décembre à 9 heures 30, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants :
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 107/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association EDUCATIVE DE L’ETABLISSEMENT EBEN EZA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 108/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNRAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 109/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple et l’association SCOLAIRE DE L’ENSEIGNEMENT PROTESTANT MARE : HNARAN-TAREMEN et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 110/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 111/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HNAIZIANU ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 112/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 113/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association HAVILA ALLIANCE SCOLAIRE et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 114/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 115/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COMMUNAUTE DES ALLIANCES SCOLAIRES ET EDUCATIVES DE BWAKHADRA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 116/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association COLLEGE DU NORD BOAOUVA KALEBA et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 117/GNC du 13.12.2023),
– Projet de délibération approuvant la signature d’un contrat d’association entre la Nouvelle-Calédonie et l’association ETABLISSEMENT SCOLAIRE PROTESTANT DO KAMO et habilitant le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à le signer (rapport n° 118/GNC du 13.12.2023).