La commission se réunira le lundi 16 décembre 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant :
- Examen de trois projets de délibération:
-Projet de délibération approuvant la signature d’un avenant au contrat simple entre la Nouvelle-Calédonie et l’école privée internationale James Cook et habilitant le président du gouvernement à le signer (rapport n° 90/GNC du 27.11.2024),
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Sud en date du 23 novembre 2015 (rapport n° 92/GNC du 27.11.2024),
-Projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue entre la Nouvelle-Calédonie et la province Nord en date du 5 avril 2016 (rapport n° 93/GNC du 27.11.2024).
- Examen d’un rapport:
-Rapport d’activité 2023 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (sous réserve de son dépôt sur le bureau du congrès).