La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 21 mars 2023 à 14 heures, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
A 14 heures, seule : examen du projet de loi du pays portant modification de l’arrêté n° 1065 du 22 août 1953 portant statut général des fonctionnaires de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 01/GNC du 18.01.2023) (Rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la commission permanente du 4.11.2022).
A l’issue, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen des projets de texte suivants :
– projet de délibération relative à la procédure de recrutement sur titre dans la fonction publique de Nouvelle Calédonie (rapport n° 16/GNC du 01.03.2023),
– projet de délibération portant modification de la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre des personnels paramédicaux de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 18.01.2023).