La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 6 septembre 2021 à 14 heures 30, en grande salle des commissions, sur l’ordre du jour suivant :
1) Examen d’un projet de loi du pays :
– Projet de loi du pays portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 33/GNC du 27.04.2021) (rapporteur spécial : Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 29.06.2021).
2) Examen de deux projets de délibération :
– Projet de délibération prise en application de la loi du pays n° XXX du JJ/MM/2020 portant diverses mesures relatives à l’accès aux corps et cadres d’emplois des fonctions publiques de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 27.04.2021) ;
– Projet de délibération prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12.05.2021 relative à la fonction publique de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 39/GNC du 26.02.2019).