Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 02 août 2024 à 9 heures (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant :
A 09 heures : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires suite à leur demande formulée par courrier en date du 5 avril 2024.
A 09 heures 30 : audition des représentants de l’UT-CFE-CGC suite à leur demande formulée par courriel en date du 9 avril 2024.
A 10 heures : audition des représentants du syndicats des retraités territoriaux suite à leur demande formulée par courrier en date du 6 mars 2024.
A l’issue, la commission procédera à l’examen des textes suivants :
– projet de délibération portant mesures exceptionnelles en faveur de la caisse locale de retraites (rapport n° 62/GNC du 31.07.2024)
– projet de délibération prorogeant la date d’installation des comités techniques paritaires et des commissions administratives paritaires pour l’année 2024 (rapport n° 63/GNC du 31.07.2024)
– projet de délibération portant prorogation exceptionnelle du mandat des représentants des retraités au sein de la caisse locale de retraites (rapport n° 64/GNC du 31.07.2024),
– projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024)(rapporteur spécial Mme Veylma Falaeo désignée lors de la séance publique du 28 mars 2024),
– projet de délibération portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 57/GNC du 17.07.2024).